Ces conditions générales de vente sont en vigueur au 24/10/2024.

I. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales De Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteur non professionnels (« les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.boutique.la1337.fr.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Le Mug La1337 ainsi que le Porte-clé La1337 en acrylique rond.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentés sur le site https://www.boutique.la1337.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.boutique.la1337.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.boutique.la1337.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Dénomination : Association La1337 (représentée par monsieur Guillaume VAN KETS en qualité de président à l’association)
Adresse postale : 19 rue Lavoisier, 27000 Évreux
Numéro RNA : W634007203
E-mail : contact@la1337.com
Téléphone : 07 69 20 36 87

Les Produits présentés sur le site https://www.boutique.la1337.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

• France métropolitaine
• France d’Outre-mer

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et révèlent de la seule responsabilité du Client.

II. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.boutique.la1337.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€), Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consentis par le Vendeur sur le site https://www.boutique.la1337.fr.

Ces tarifs sont fermés non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

III. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.boutique.la1337.fr, les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Il rentrera ensuite ses coordonnées et se connectera à son espace et choisira son mode de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.boutique.la1337.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur est possible avant la réception de la livraison. Cependant, le Client ne peut pas exiger un remboursement des frais de livraison si ceci ont déjà été engagés pour la commande de celui-ci. Dans ce cas, le remboursement se fait uniquement sur le montant des produits de la commande (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

III BIS. Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur ou son e-mail et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

À ce titre, le client s’en interdit toute divulgation.

Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à : contact@la1337.com.

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.boutique.la1337.fr aura la possibilité de suspendre ou de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout événement dû en cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site https://www.boutique.la1337.fr ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

IV. Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire (via HelloAsso)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.boutique.la1337.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissant effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

V. Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.boutique.la1337.fr en France métropolitaine et en France d’Outre-mer.

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours pour la France métropolitaine et peut-être plus long que 7 jours pour la France d’Outre-mer.

Ce délai est une estimation et peut varier en fonction du lieu de livraison et des conditions du transporteur indépendantes de notre volonté.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés au Client dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés, feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de réclamation de 30 jours à compter de la date de réception du colis afin d’obtenir une solution au problème rencontré.

Le Client peut effectuer sa réclamation :

• par mail à l’adresse e-mail contact@la1337.com ;
• par voie postale au 19 rue Lavoisier, 27000 Évreux ;
• depuis le formulaire de contact.

Le Client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passer ce délai et à défaut d’avoir respecté ses formalités, les Produits seront réputés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et assez frais, les Produits livrés dans les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues au présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y apportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le client aura choisi lui-même le transporteur.

À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

VI. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.

VII. Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

VIII. Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la demande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

IX. Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

IX.1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.boutique.la1337.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte

• Lors de la création du compte Client/Utilisateur ;
• Le numéro de TVA s’il s’agit d’une entreprise.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.boutique.la1337.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

IX.2. Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Là ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport ;
• Les prestataires établissements de paiement.

IX.3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

IX.4. Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

IX.5. Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

IX.7. Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et Utilisateurs du site https://www.boutique.la1337.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent supprimer leur compte ;
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
• Si les données à caractère personnel détenus par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.

Ils peuvent faire valoir leurs droits de la manière suivante :

• par mail à l’adresse e-mail contact@la1337.com ;
• par voie postale au 19 rue Lavoisier, 27000 Évreux ;
• depuis le formulaire de contact ;
• depuis l’espace personnel.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande au Responsable de traitement par les moyens de contact indiquées ci-dessus.

Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut-être invité à appuyer sur le bouton « S’abonner » au titre de laquelle, il accepte de recevoir les mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur via une newsletter. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

X. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tout reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XI. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XII. Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’article I des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans ce cas, le tribunal compétent sera celui d’Évreux.